Location "Airbnb" : conséquences de l'absence d'autorisation du propriétaire à la sous-location

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La Cour de cassation confirme la condamnation des locataires à rembourser au propriétaire (n’ayant pas autorisé la sous-location) les sous-loyers perçus, qui constituent des fruits civils appartenant par accession au bailleur (Cass. civ. 3, 12 septembre 2019, n° 18-20.727, FS-P+B+R+I).