Non respect du délai de convocation de l'assemblée générale par le syndic et copropriétaire présent

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Copropriétaires, vous allez bientôt être destinataire de votre convocation à votre prochaine assemblée générale.

Vérifiez si votre syndic a respecté le délai minimum de convocation de 21 jours: il commence à courir à compter du lendemain de la 1ère présentation du pli recommandé et l'assemblée doit se tenir au plus tôt le 22 ème jour à compter de cette date.

Si vous constatez que le délai n'a pas été respecté, vous pouvez obtenir judiciairement la nullité de TOUTE l'assemblée générale sans justifier d'un grief.

Si vous êtes absent non représenté, votre action sera déclarée recevable.

Si vous êtes présent à cette assemblée ou si vous vous faîtes représenter: attention à respecter une condition indispensable que vient de préciser la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 14 mars  2019 (n°18-10.379).

Vous devez en effet voter contre TOUTES les résolutions, sans exception, y compris la désignation du bureau.

A défaut, votre action sera vouée à l'échec.

Mon cabinet est à votre disposition pour vous conseiller dès la réception de votre convocation.