Servitude légale de passage en cas d'enclave conventionnellement aménagée et renonciation du précédent propriétaire

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La Cour de Cassation a considéré que l'acquéreur d'une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d'un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée (Cass. civ. 3, 24 octobre 2019, n° 18-20.119).