Contentieux en Droit immobilier

Nous assurons un rôle de représentation et d'assistance pour toutes vos procédures devant toutes les juridictions compétentes dans toute la France.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
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  • Copropriété et Association Syndicale Libre: contestation d'assemblées générales, litiges avec les copropriétaires ou colotis, responsabilité du syndic, requête en désignation d'administrateur provisoire
  • Droit de la construction  et marchés de travaux (responsabilités, expertise, garanties d'achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage)
  • Vente immobilière: exécution du contrat, vice caché
  • Bail d'habitation : gestion des contentieux locatifs
  • Troubles de voisinage (bornage, servitude, nuisances...)
  • Baux commerciaux en résidence de tourisme
  • Achat dans résidence en temps partagé ("timeshare")
  • Assistance sur tous contentieux en résiliation (notamment les emplacements pour mobil-home)
  • Saisie immobilière
  • Droit de l'urbanisme: permis de construire, autorisations de travaux