Contentieux en Droit immobilier
Nous assurons un rôle de représentation et d'assistance pour toutes vos procédures devant toutes les juridictions compétentes dans toute la France.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Copropriété et Association Syndicale Libre: contestation d'assemblées générales, tous litiges avec les copropriétaires ou colotis, responsabilité du syndic, requête en désignation d'administrateur provisoire, problématiques spécifiques du chauffage collectif en copropriété
- Droit de la construction et marchés de travaux (responsabilités, expertise, garanties d'achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage)
- Vente immobilière: exécution du contrat, vice caché
- Bail d'habitation : gestion des contentieux locatifs
- Troubles de voisinage (bornage, servitude, nuisances...)
- Baux commerciaux en résidence de tourisme
- Achat dans résidence en temps partagé ("timeshare")
- Assistance sur tous contentieux en résiliation (notamment les emplacements pour mobil-home)
- Saisie immobilière
- Droit de l'urbanisme: permis de construire, autorisations de travaux