Inscription d'une résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale par un copropriétaire

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La Cour de Cassation rappelle de nouveau, par un arrêt du 13 septembre 2018, l'obligation pour le syndic d’y donner suite, sans pouvoir apprécier l'utilité ou l'opportunité de la demande.

(Cass. civ. 3, 13 septembre 2018, n° 17-22.124, F-D) .